Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 bis précédemment réservé

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Il s’agit d’un amendement de repli, mais j’espère vivement que les amendements identiques qui viennent d’être défendus seront adoptés et qu’il deviendra sans objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion