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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 bis précédemment réservé, amendement 72
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Vasselle, Revet, B. Fournier, Milon, Morisset, Lefèvre et Houel, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et Bizet, Mme Deromedi et MM. Laménie, Pellevat et Chaize.
L'amendement n° 377 est présenté par MM. Sueur et Guillaume, Mme Espagnac, MM. Anziani et Yung, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Marie, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent, Camani et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 25
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° L’article 89 est abrogé.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour présenter l’amendement n° 72 rectifié bis.
