Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 bis précédemment réservé, amendement 71

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n°71 rectifié bis est retiré.

Monsieur Courteau, l’amendement n° 186 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion