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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 bis précédemment réservé, amendement 503
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 503 n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 324 rectifié ?
