Intervention de Jean-Pierre Sueur

Contrairement à ce qui a pu se passer dans une autre assemblée, il y a eu ici un débat très large et approfondi sur ce projet d’ordonnance. C’est important parce que ce sujet, loin d’être anodin, est très sérieux.

Les divergences qui sont apparues tiennent au fait que nous attachons beaucoup d’importance aux travaux du Sénat.

Par ailleurs, il est nécessaire de trouver un bon équilibre.

Je me souviens des propos que tenait un être cher récemment disparu, Michel Rocard – comme certains, je suis rocardien depuis très longtemps –, sur les marchés, la concurrence et l’esprit d’entreprise : selon lui, le marché était incontournable, mais myope, et il fallait développer la concurrence sur des bases saines.

Comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel, la procédure des PPP, contrats de partenariat et marchés globaux, réduit le champ de la concurrence. Or, pour ce faire, il faut des arguments forts, car certains libéraux se rallient à des systèmes qui écrasent la concurrence au profit de grands groupes qui, par ailleurs, jouent leur rôle dans notre économie.

Il faut donc à la fois permettre une concurrence libre et claire et fixer des règles pour l’intérêt public, l’intérêt général, qui ne saurait être le fruit naturel et spontané de procédures du type marchés globaux et contrats de partenariat ni, d'ailleurs, d’une concurrence échevelée. C’est ce à quoi nous nous sommes attachés tout au long de ce débat.

C'est pourquoi, sur l’article 16 bis, le groupe socialiste et républicain s’abstiendra. Certes, il y a eu des avancées, mais un nombre non négligeable de nos amendements relatifs à la philosophie que j’ai rappelée n’ont pas été retenus.