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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 quater A, amendement 349
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 349 rectifié est retiré.
L'amendement n° 347 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ et Chaize, Mmes Lamure et Imbert et MM. Doligé, Mandelli, Vogel, Carle, Laménie, Milon, Danesi, Husson, Longuet et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 5 à 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
