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Intervention de François Pillet

Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 quater A

Photo de François Pillet

François Pillet, rapporteur :

La commission s'en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.

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