Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 36

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

M. Alain Vasselle. Par ricochet, s’il est opportun de prêcher la vertu auprès des entreprises pour qu’elles respectent les délais et de les sanctionner en cas de manquement, j’aimerais que l’État fasse preuve de la même exemplarité. En effet, monsieur le ministre, nombre d’agriculteurs attendent encore aujourd’hui le solde de leur prime PAC, versée par acompte.

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