Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement vise à supprimer l’article 37 – je proposerai ultérieurement la suppression des articles 38 et 43.

Selon un phénomène déjà constaté l’an dernier lors de l’examen de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, les textes à contenu économique tendent de plus en plus à suivre la pente dangereuse de l’« ubérisation » de secteurs d’activité de plus en plus nombreux, en autorisant des pratiques qui tendent à s’apparenter à une forme de dumping, à tout le moins à un nivellement par le bas.

Sous couvert de simplification, on risque de déstabiliser un tissu économique fragile, notamment dans les territoires ruraux, ici en modifiant les seuils de la micro-entreprise, là en remettant en question les qualifications des professions artisanales.

Par cet amendement de suppression, nous entendons donc répondre à ces inquiétudes.