Intervention de Jean-Pierre Sueur

Quelques mois après la remise du rapport « Égalité réelle outre-mer », proposant de stimuler l’accès au microcrédit et à la création d’entreprises, nous considérons souhaitable que la dynamique entrepreneuriale dans le département de Mayotte soit soutenue par la simplification des démarches de création et d’officialisation d’activités.

Cet amendement, auquel tient beaucoup notre collègue Thani Mohamed Soilihi, vise donc à rendre effective cette simplification en transposant au département mahorais le régime micro-social, adopté en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie et renforcé par la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises de 2014.

Ce régime micro-social prévoit en particulier une procédure d’enregistrement simplifiée et une meilleure lisibilité des cotisations sociales qui sont indexées sur le chiffre d’affaires et payées mensuellement ou trimestriellement. Pourtant, il n’est toujours pas en vigueur à Mayotte, alors même que le territoire est un département français depuis 2011 et qu’il connaît des difficultés économiques que chacun peut mesurer. L’adoption de cet amendement serait donc très positive pour le développement économique de Mayotte.