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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article additionnel après l'article 37
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :On ne méconnaît pas les difficultés économiques de Mayotte, mais cet amendement de nature exclusivement fiscale aurait davantage sa place en loi de finances. Nous suggérons donc qu’il soit retiré et débattu lors du projet de loi de finances pour 2017.
