Intervention de Éric Bocquet

Le moins que l’on puisse dire est que les articles 38 et 43 ont suscité un certain nombre de réactions ces derniers temps, puisqu’est apparue la crainte de voir mise en question la réalité de la qualification des personnes souhaitant se lancer dans une activité artisanale.

Nous sommes parfaitement convaincus que l’existence d’un maillage d’entreprises artisanales est tout à fait essentielle pour maintenir une forme « d’économie de proximité » et pour répondre au mieux à la demande de ce que l’on appelle « le marché domestique ».

Tout métier de l’artisanat – plombier, boulanger, coiffeur, etc. – est un authentique métier, riche d’une tradition et d’une culture propres, produit aussi de plusieurs centaines d’années d’évolution des techniques et des outils.

Le nombre d’artisans est en effet en contraction récurrente – on le constate régulièrement –, d’autant que certaines évolutions juridiques favorisent la « sociétisation » des activités artisanales en lieu et place des modes antérieurs de gestion directe.

Cela étant, dans une période où l’emploi salarié est de plus en plus précarisé et attaqué, le choix de devenir artisan se présente aussi comme une solution pour un certain nombre de salariés qui viennent de perdre leur emploi.

La solution préconisée par les articles 38 et 43, portant entre autres sur les dispenses de stage préparatoire à la profession d’artisan, n’est sans doute pas la meilleure, puisqu’elle tend surtout à permettre d’apporter une solution assez rapide aux problèmes existants.

Ne nous voilons pas la face : le souci existe, entre autres, de procéder à la quasi-disparition des auto-entrepreneurs, en les incitant fortement à intégrer le régime « micro », dans un premier temps, et de faire en sorte que quelques dizaines de milliers de nouveaux artisans déclarés viennent réduire opportunément le nombre des privés d’emploi…

Toutefois, nous devons nous poser, une fois encore, la question de la validation de l’expérience des salariés aspirant à devenir artisans. Quand on connaît la pénurie de professionnels dans de nombreux secteurs de l’artisanat, notamment dans les métiers de bouche ou pour nombre de qualifications dans le second œuvre du bâtiment, on doit procéder à tout effort permettant de renouveler quelque peu l’offre de services.

Une vraie sécurité sociale professionnelle, passant par un compte de formation plus largement doté, serait, selon nous, un pas décisif dans ce sens.

Nous ne voterons pas les amendements de suppression des articles 38 et 43, mais nous ne pouvons pas accepter non plus les termes actuels de ces articles, qui auraient dû disposer d’un autre contenu.