Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 38, amendement 531

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 531 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion