Intervention de Jean-Claude Requier

L’article 38 permet à un créateur d’entreprise de s’immatriculer au répertoire des métiers sans suivre le stage préalable d’installation.

Or ce stage délivre des informations importantes dans les domaines de la comptabilité, de la gestion et du droit du travail…

Relâcher cette obligation de stage, c’est, d’une part, prendre le risque de créer la confusion entre ceux qui seront tenus de suivre le stage et ceux qui en seront dispensés, d’autre part, fragiliser les TPE-PME à moyen terme, en les privant d’informations précieuses pour la gestion de leurs affaires.

Il est donc proposé de revenir sur cette mesure.