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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 38, amendement 616
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 616, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 10, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. le ministre.
