Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Organisme extraparlementaire

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre.

La commission des affaires économiques a été invitée à présenter une candidature.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; ils seront repris à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

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