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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Projet de loi relatif à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Jacqueline Gourault, présidente :Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes parvenus, au chapitre Ier du titre V, appelé en priorité.
Titre V
DE L’AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES AGRICOLES ET DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES
Chapitre Ier (priorité)
Mesures relatives à l’amélioration de la situation financière des exploitations agricoles
