Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 30 ab priorité, amendement 139

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 139, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis.

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