Intervention de Joël Labbé

Les SAFER sont un outil exceptionnel, qu’il est nécessaire de faire évoluer. Certes, le mouvement a déjà commencé, de manière positive, dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment en termes de transparence, d’objectifs – avec l’affichage très clair de la priorité à l’installation – ou de gouvernance partagée.

Il restait la question des parts de sociétés. L’article 30 AB, que le rapporteur propose de supprimer, limite le droit de préemption lors de cessions entre associés depuis plus de dix ans. Cette suppression étend donc le droit de préemption des SAFER, qui est essentiellement dissuasif, mais qui permet de négocier des conditions qui soient favorables à l’exercice de leurs missions de service public.

Cette mesure entre bien dans le champ d’une société d’aménagement effectuant une tâche d’intérêt général et exécutant des missions de service public, tout en préservant son équilibre budgétaire. D’ailleurs, la question des moyens financiers du portage se pose évidemment ; nous en parlerons peut-être au fil des amendements.

Vous l’aurez compris, nous voterons cet amendement !