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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 30 ac priorité
De nombreux amendements prévoient d’apporter des précisions sur ce sujet.
En l’état actuel, il nous semble important d’éviter que des associés puissent acquérir des parts de capital juste pour échapper aux dispositifs dont nous parlions tout à l’heure.
Certes, on peut considérer qu’une durée minimale du maintien de la détention du capital de dix ans est trop longue, mais supprimer complètement cette règle peut aussi présenter des inconvénients. C’est vrai, même si le reste du dispositif est renforcé. Je souhaite vous alerter sur ce point.
C’est pourquoi je ne suis pas favorable à la suppression de toute durée de détention. Peut-être faut-il réfléchir à une durée moins longue, donc moins contraignante – cinq ans, par exemple. La supprimer purement et simplement peut poser problème. Il faut donc conserver une durée minimale obligatoire de détention.
