Intervention de Joël Labbé

Nous partageons l’avis du ministre et, contrairement à la discussion précédente, le groupe écologiste n’est pas favorable à la suppression pure et simple de cet article. Nous préférons à celle-ci un assouplissement de nature à ménager l’objectif recherché, sans toutefois corseter définitivement les associés apporteurs dans un délai excessivement long.

Pour éviter des montages financiers par lesquels une société ou un particulier apporte des terres à une autre société et cède ensuite ses parts rapidement afin de retirer le bénéfice pécuniaire de la vente, tout en ayant contourné le droit de préemption des SAFER, il est indispensable de préserver cet article.

C’est pourquoi, comme d’autres collègues, nous proposons un assouplissement de cet article, plutôt que sa suppression.