Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Labbé
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles additionnels après l'article 30 ac priorité
Joël Labbé :Là encore, il est défendu, madame la présidente. Frédérique Espagnac a très bien présenté l’objet de ces amendements identiques.
