Nous sommes heureux de constater que le Gouvernement, le rapporteur et les représentants de l’ensemble des groupes politiques ont pu collaborer afin d’améliorer le dispositif adopté par l’Assemblée nationale et de répondre aux craintes légitimes de la commission des affaires économiques. Le mécanisme ainsi mis au point permettra une application effective du droit de préemption des SAFER aux parts de sociétés.
Effectivement, monsieur le rapporteur pour avis, vous avez dû travailler dans l’urgence, mais vous avez considéré qu’il fallait avancer. Or, si vous vous étiez contenté d’adopter une posture, nous en serions restés au même point.
L’idée d’une proposition de loi globale est intéressante. Peut-être un texte pourra-t-il être examiné avant la fin de la législature, monsieur le ministre ? Ce serait un acte extrêmement fort !
Je conclurai en évoquant le bien commun, comme je l’ai fait au début de ce débat. Edgard Pisani estimait que l’on ne parviendrait pas à assurer l’alimentation de l’ensemble de l’humanité sans mettre en place une gouvernance mondiale dans ce domaine. Avançons donc sur la maîtrise du foncier comme sur la maîtrise de l’alimentation !