Intervention de Jean-François Longeot

Connaître le prix des terres agricoles permet de suivre les dynamiques territoriales, dans un contexte où la question foncière se pose de façon cruciale : il est donc indispensable de disposer de données adéquates. Celles-ci aident en effet à la mise en place de politiques d’aménagement adaptées et constituent un signal donné aux agriculteurs. Il faut donc en assurer la qualité.

Cet amendement vise à mettre à jour les mesures relatives au barème de la valeur des terres agricoles, publié chaque année par le ministère de l’agriculture, barème qui se substituerait définitivement au répertoire de la valeur des terres prévu dans les textes, mais qui n’a jamais été mis en œuvre. Ce barème permettrait une information efficace et une meilleure évaluation de la valeur des terres.

En résumé, il s’agit de mettre en place un outil de gestion efficace et pertinent des valeurs foncières.