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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles additionnels après l'article 30 A
Nous avons longuement débattu de ce sujet lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et essayé de trouver un équilibre général sur la question de la cessibilité des baux, qui n’est pas un sujet simple.
Je comprends les intentions des auteurs de cet amendement. Je leur fais observer cependant que ce projet de loi a pour objet la transparence ; il vise à éviter que des cessions puissent se produire sans que personne ait la possibilité de les empêcher. Cet amendement porte sur un autre sujet.
Rouvrir le débat sur la suppression de la cessibilité des baux dans le cadre familial mérite que l’on prenne beaucoup de précautions. De telles mesures peuvent paraître simples à prendre sur le papier, mais pourront avoir des conséquences indésirables. J’estime que l’équilibre atteint lors de l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture doit être préservé.
C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
