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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles additionnels après l'article 30 A
Stéphane Le Foll, ministre :
Les choses se passent bien ainsi, il n’est nul besoin de faire remonter les procédures à l’échelon national. En outre, M. le rapporteur l’a souligné : les situations sont totalement différentes selon les départements et il vaut mieux que les préfets agissent au plus près de ceux qui en seront les bénéficiaires.
