Intervention de Stéphane Le Foll

Pour les élus locaux ici présents, ce sujet présente un intérêt certain.

Je distingue bien la finalité de ce dispositif, qui peut toutefois présenter quelques inconvénients, selon les cas et les interprétations qui peuvent être faites par les uns et par les autres.

Aussi, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée. Les nombreux élus locaux qui la composent sont à même de bien mesurer les conséquences du vote de ces amendements identiques.