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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 30 C, amendement 240
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 240, présenté par M. Canevet, n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
