Intervention de Stéphane Le Foll

En fait, vous anticipez l’idée de l’effet ciseau, les coûts de production augmentant avec des prix qui baissent. Cela nous ramène au débat ouvert par la loi de modernisation de l’économie, la LME, et à l’opportunité de renégociations obligatoires lorsque les coûts de production augmentent. En mettant en place des indices visant à indexer les prix agricoles uniquement sur les coûts de production, je suis désolé de vous le dire, vous obtiendrez un résultat contraire à vos souhaits ! Car la chute du prix du pétrole se conjugue malheureusement avec la baisse du prix des céréales et de l’alimentation ! Le système que nous avons mis en place vise à lisser les choses.

Telles sont les raisons pour lesquelles je ne suis pas favorable à ces amendements sur les indicateurs des coûts de production. Je connais les arguments en faveur du fameux coefficient multiplicateur et vous invite à y réfléchir encore une fois ensemble : s’il s’agit d’appliquer un coefficient multiplicateur aux coûts de production pour obtenir le prix de base, la baisse de ces derniers se répercutera évidemment sur le prix. Au lieu de résoudre le problème, vous ne faites que l’aggraver !

D’autres questions ont été posées, notamment sur les négociations annuelles et l’intérêt de prévoir une seule date au cours de l’année. Moi, je suis pour la souplesse, car il y a des personnes qui s’installent à des dates différentes. On ne va pas tout figer à la date du 30 novembre !

En conclusion, le Gouvernement n’est pas favorable aux amendements n° 268, 537 rectifié et 142.

Sur les amendements n° 280, 281 et 282, qui ne modifient pas les objectifs que nous nous sommes fixés, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Quant aux amendements n° 24 rectifié bis, 15 rectifié bis, 176 rectifié bis, le Gouvernement rejoint l’avis défavorable de la commission.