Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 30 C, amendement 24

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Les amendements n° 24 rectifié bis et 15 rectifié bis sont retirés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion