Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 30 C
Cet amendement a un mérite : permettre d’éviter l’encadrement en figeant une date de négociation annuelle. Comme nous en avons discuté avec M. Bérit-Débat et avec les organisations de producteurs, il vise à donner la possibilité de choisir des dates pour négocier et s’adapter à chaque fois que la situation du marché évolue. Je pense qu’une telle souplesse peut être très utile.
Nous le verrons au cours de la suite de la discussion, les organisations de producteurs auront un rôle de plus en plus important à jouer, notamment dans la gestion des volumes de lait.
Les accords-cadres vont fixer aux organisations de producteurs des enjeux par bassin laitier qui vont se substituer à la territorialisation en vigueur au moment des quotas laitiers.
Il me paraît important de donner aux organisations de producteurs de la souplesse et une capacité pour négocier en fonction de leurs intentions par rapport à la réalité du marché.
Par conséquent, j’émets, au nom du Gouvernement, un avis favorable.
