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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 30 C

Photo de Jacqueline Gourault

Jacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix l'article 30 C, modifié.

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