Intervention de Michel Le Scouarnec

Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 30

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec :

Nous abordons l’article 30 relatif au secteur laitier gravement touché par la crise agricole et les filières agroalimentaires.

Dans un contexte de surproduction et de crise laitière, je souhaite vous rappeler en cet instant, mes chers collègues, la nécessité d’un nouveau plan d’aide européen.

Monsieur le ministre, à l’occasion du conseil des ministres européens de l’agriculture qui s’est tenu au Luxembourg, vous avez rappelé « l’urgence de trouver une solution au déséquilibre persistant entre l’offre et la demande sur le marché laitier ». Vous avez également plaidé pour que « des fonds européens soient urgemment mobilisés pour inciter les opérateurs à maîtriser leur production ».

Cet engagement va dans le bon sens au regard de la situation particulièrement inquiétante sur le marché du lait.

La surproduction est avérée en Europe et le rétablissement tant attendu de la situation n’arrive pas. La collecte européenne a augmenté de 5, 6 % sur les quatre premiers mois de la présente année. Le prix moyen du lait payé aux producteurs au mois d’avril était de 27, 3 centimes d’euro par litre et il devrait de nouveau reculer dans les mois à venir.

Les articles 221 et 222 du règlement européen sur l’organisation commune des marchés autorisent la Commission européenne à imposer une réduction obligatoire de la production laitière à tous les producteurs européens. Cette attente est très forte chez les producteurs, leurs représentants syndicaux et même chez les élus.

Je profite de ma prise de parole pour vous indiquer la démarche du conseil régional de Bretagne, qui a voté à l’unanimité un vœu « pour une régulation européenne urgente de la production laitière ».

En réunissant tous les acteurs concernés, le conseil régional de Bretagne appelle à des mesures d’urgence pour réduire les volumes de production et faire remonter les prix payés aux producteurs.

C’est, me semble-t-il, le véritable levier sur lequel nous devons nous appuyer pour agir en faveur d’une nouvelle politique agricole commune, capable de stabiliser les marchés agricoles.

Le présent article et les suivants, spécifiques aux contrats laitiers, ne régleront pas tout, même s’ils vont dans le bon sens.

Dommage qu’ils ne prévoient pas la mise en œuvre rapide et urgente d’une régulation européenne basée sur les quotas afin d’apporter de l’espoir à tous nos producteurs laitiers, comme à leurs collègues des autres filières !

Monsieur le ministre, je pense que nous pouvons compter sur toute votre force de conviction pour intervenir en ce sens lors des prochaines échéances européennes en la matière.

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