Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 30

Stéphane Le Foll, ministre :

On touche en l’espèce à une question manifestement importante. D’ailleurs, je me souviens que c’est ici même, au Sénat, qu’avait d’abord été évoquée, par M. Bizet, la question de la cession des contrats à titre onéreux.

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