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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 30, amendement 239

Photo de Jacqueline Gourault

Jacqueline Gourault, présidente :

Monsieur Canevet, l’amendement n° 239 est-il maintenu ?

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