Intervention de Alain Vasselle

Je peux comprendre que M. le rapporteur pour avis se montre défavorable à cette demande de rapport. On sait bien que, souvent, les rapports s’empoussièrent dans les ministères sans avoir la suite qu’on attend d’eux.

Cela étant, il faudra bien qu’un jour une réponse soit apportée à la question que nous posons depuis longtemps, sans que personne ait encore su y répondre, sur la mise en place, dans le secteur agroalimentaire, de contrats tripartites et pluriannuels entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs.

Selon certains, de tels contrats ne seraient pas une solution, car ils se retourneraient contre les producteurs ; il vaudrait mieux par conséquent conclure des contrats bipartites. Selon d’autres, en revanche, il faudrait bien mettre les trois types d’acteurs autour de la table pour décider ensemble du partage de la valeur ajoutée.

Le Parlement s’intéresse à ce sujet depuis des décennies. Pour autant, personne n’a été encore capable, à droite comme à gauche, d’apporter une réponse à cette question. Faudra-t-il un rapport pour y parvenir ? Je n’en sais rien, mais il n’en reste pas moins que nous devrons bien un jour nous attaquer à ce véritable problème.