Intervention de Stéphane Le Foll

Nous avons actuellement fixé le cadre des contrats tripartites : je vous le communiquerai, monsieur le sénateur, de même que les dossiers présentés dans ce cadre.

Ces contrats vont encore plus loin que ce que vous pouvez imaginer : ils permettent de créer des caisses de sécurisation défiscalisées. Chacun des contractants concernés peut ainsi défiscaliser une partie de son épargne en la plaçant dans une telle caisse. Dès lors, lorsque le prix des denrées est élevé, ce dont l’industriel ou le distributeur pâtit, la caisse lui permet de poursuivre ses investissements. À l’inverse, lorsque les prix sont plus bas, la caisse aiderait le producteur.

Le cadre de ces contrats est parfaitement défini ; certains sont mis en œuvre dès aujourd’hui.