Intervention de Claude Bérit-Débat

Je rejoins les remarques de M. Vasselle sur l’intérêt que peuvent présenter certains rapports qui permettent de mesurer la pertinence ou le degré de mise en place de ce type de dispositifs.

D’un autre côté, je comprends la position de M. le rapporteur pour avis. En effet, j’ai moi-même été, dans d’autres temps, rapporteur de la commission des affaires économiques sur certains textes : nous avions une propension très forte à refuser les demandes de rapports.

Cela dit, il peut y avoir des rapports plus intéressants que d’autres ; celui qui est en l’espèce demandé me semble particulièrement digne d’intérêt. Profitons donc de l’avis de sagesse donné par le Gouvernement pour exprimer la sagesse positive du Sénat !