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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 30 ter priorité
Stéphane Le Foll, ministre :
Je pense néanmoins pour ma part que cet amendement est relativement stimulant. Il doit bien être possible, normalement, de rendre publics les procès-verbaux après sept jours.
Je suis donc favorable à cet amendement.
