Intervention de Stéphane Le Foll

Ce sujet relève des engagements que j’avais pris et qui ont été intégrés dans ce projet de loi. Rappelez-vous la crise de l’élevage qui sévit encore : certaines entreprises expliquent qu’elles répercutent des prix bas aux éleveurs du fait de leurs propres difficultés. Pourtant, quand on leur demande quelle est la réalité de leur situation économique, elles répondent que ce point doit rester secret. Il y a tout de même là un problème !

Vous connaissez ce sujet par cœur. Comment rétablir la confiance sans transparence ?

Les agriculteurs se plaignent de ne pas obtenir les prix désirés. Ils se tournent vers le ministre pour connaître la répartition de la valeur ajoutée. Bonne question : une fois que les flux entrent dans l’entreprise, les comptes disparaissent !

L’industriel, quant à lui, prétend que la grande distribution lui prend tout. Et la grande distribution affirme avoir payé ce qu’elle devait conformément aux accords passés avec ses partenaires.

Vous le constatez, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons vraiment besoin de cette transparence. C’est une bonne chose que l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires soit bien informé. Mais si les entreprises ont la possibilité de ne pas déposer leurs comptes sans que cela leur coûte rien, elles ne s’en priveront pas.

Comment voulez-vous discuter des prix, de la vente à perte, entre autres sujets, si nous ne disposons pas de ces informations ?

Même si je ne remets pas en cause les propositions du rapporteur pour avis sur l’Observatoire, je suis donc tout à fait favorable à ces trois amendements, dont le premier tend à revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.