Intervention de Alain Vasselle

Je suis désolé pour M. le rapporteur pour avis, mais je voterai en faveur de l'amendement n° 286. Il me paraît en effet tout à fait pertinent, pour les raisons développées par M. le ministre.

En outre, la rédaction du présent article par la commission des affaires économiques, qui tend à privilégier la publicité à la sanction en faisant valoir que cette dernière existe déjà, pourvu qu’elle soit appliquée par le président du tribunal de commerce, mérite d’être revue.

Intégrer la publicité dans cet article n’est pas une mauvaise idée, mais les amendements dont nous discutons me semblent aller dans le sens recherché par tous : vers plus de transparence. Nous saurons ainsi peut-être enfin comment se partage la valeur ajoutée entre les trois acteurs de la filière.