Intervention de Jacques Mézard

Nous voterons bien sûr l'amendement n° 286, dont le dispositif est proche de celui que j’ai présenté.

Je suis assez souvent d’accord avec vous, monsieur le rapporteur pour avis, mais je dois dire que je ne comprends absolument pas la motivation des avis défavorables que vous venez d’exprimer.

Vous l’avez rappelé, le président du tribunal de commerce peut dans tous les cas convoquer les dirigeants d’une entreprise qui ne dépose pas ses comptes.

Le présent amendement vise seulement à donner au président de l'Observatoire la possibilité de « saisir le président du tribunal de commerce afin que ce dernier adresse à la société une injonction de le faire à bref délai sous astreinte », laquelle ne peut excéder 2 % du chiffre d’affaires journalier. C’est un moyen de disposer des comptes !

Vous connaissez parfaitement la situation des producteurs de lait. J’ai rappelé il y a un instant que le groupe Lactalis payait la tonne de lait 257 euros – rendez-vous compte ! – et qu’il était réticent à produire ses comptes, alors que c’est une obligation légale.

Nous connaissons tous, au-delà de nos étiquettes politiques, l’étendue de la crise qui frappe le monde agricole. Le Gouvernement essaie de faire face à ces difficultés, qui sont considérables : des milliers d’entreprises sont à la limite du déséquilibre, et certaines vont devoir cesser leur activité.

Il n’est pas raisonnable, dans ces conditions, d’envoyer le message que nous voulons maintenir la situation actuelle. C’est le meilleur moyen de susciter non seulement l’incompréhension, mais aussi une véritable colère des exploitants.

J’ai sous les yeux un courrier en date d’aujourd'hui qui m’a été envoyé par la Fédération nationale des producteurs de lait. Elle n’est pas du tout contente de la situation ! Cela ne veut pas dire qu’il faut systématiquement l’écouter, bien sûr, mais cela témoigne d’un véritable problème.

Peut-être avez-vous des arguments importants à faire valoir pour défendre vos avis sur ces amendements, mais je persiste à penser que ne pas les voter ne serait pas un bon signal.