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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31
Stéphane Le Foll, ministre :
Je vais être le plus clair possible. Tout ce que vous venez de dire est exact, monsieur le rapporteur pour avis. L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires doit bien fournir des informations, et les entreprises sont bien tenues de transmettre leurs comptes.
Mais il se trouve que certaines d’entre elles ne le font pas. La seule question à se poser, c’est : pourquoi ? La réponse est simple : parce que l’amende sur injonction est de 1 500 euros.
