Intervention de Stéphane Le Foll

On peut toujours invoquer les articles du code de commerce. Mais restons simples, faisons « agricole » : si la sanction est tellement faible qu’une entreprise n’encourt en réalité aucun risque à ne pas publier ses comptes, elle ne les publiera pas.

Certaines, bien sûr, procèdent à une publication. Les sociétés cotées par exemple, car elles ont besoin de capitaux.

L’absence de transparence m’a suffisamment mis en difficulté, pendant la crise de la viande, par exemple. Et la question se pose toujours des prix et du transfert des marges. Les transformateurs disent ne pas pouvoir payer plus cher les producteurs, et en reportent la responsabilité à la grande distribution.

Comment puis-je en juger ? Comment expliquer que Lactalis, qui a un mix produits laitiers à haute valeur ajoutée, baisse ses prix d’achat ? Lactalis peut très bien expliquer perdre de l’argent, mais rien ne permet de le vérifier : aucun compte n’est disponible ! Si nous ne renforçons pas les sanctions, nous n’aurons jamais les résultats de ces entreprises.

Nous avons tous déposé des amendements relatifs à la prise en compte des coûts de production dans les prix, à la formation des prix, à la répartition de la valeur ajoutée… La moindre des choses pour y voir clair est que les comptes soient transparents ! Cela permet de discuter, d’aider les entreprises en difficulté.

Nous avons besoin de voir cet amendement adopté. Sans sanction, je le répète les entreprises n’ont aucun intérêt à publier leurs comptes. En augmentant les sanctions, nous augmentons aussi nos chances qu’elles le fassent.