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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31
Pas toutes…
D’autres entreprises refusent de déposer leurs comptes ; elles refusent de respecter la loi. C’est que les astreintes, madame la sénatrice Primas, sont tellement faibles qu’elles n’ont aucun intérêt à le faire.
Rappelez-vous les pénalités infligées aux sociétés pétrolières qui dégazaient en mer : il a fallu les augmenter sensiblement pour qu’elles acceptent de dégazer dans les ports et cessent de polluer. C’est la même chose en l’occurrence.
Le dispositif de ces amendements prévoit d’augmenter l’astreinte à 2 % du chiffre d’affaires journalier. Cela va faire réfléchir.
J’ai eu des dizaines de discussions au sujet des marges. La grande distribution prétend que ce sont les industriels qui empochent la valeur ajoutée et la cachent ; les industriels disent la même chose de la grande distribution ; les agriculteurs, quant à eux, n’en pensent pas moins des industriels et de la grande distribution.
