Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31
Stéphane Le Foll, ministre :
M. Stéphane Le Foll, ministre. Je répète donc que le Gouvernement est favorable à ces trois amendements.
