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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31, amendements 456 541
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, l’article 31 est ainsi rédigé et les amendements n° 456 et 541 rectifié n'ont plus d'objet.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est zéro heure trente. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à une heure trente.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Nous allons néanmoins interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
