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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 bis A
Ces amendements visent à répondre à la problématique à laquelle doivent faire face des départements frontaliers.
Nous avons voulu répondre de manière proportionnée aux situations de désordre qui y sont organisées, et le périmètre de l’arrondissement nous a paru le plus adapté à l’objectif recherché.
Choisir le périmètre de la région, compte tenu de la taille actuelle des régions, ou du département d’ailleurs, n’aurait pas de sens ! L’autorisation de ce type de vente durant deux mois dans l’arrondissement oblige justement les vendeurs à se déplacer, ce qui est l’objectif des auteurs des amendements. Le territoire concerné couvrira trois arrondissements dans les Pyrénées-Atlantiques, deux dans le Tarn, quatre dans le Lot.
Nous devons donner une réponse proportionnée à ce problème. À défaut, la mesure prise irait à l’encontre du but que l’on cherche à atteindre.
