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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 bis C, amendement 178
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 178 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 533 rectifié.
