Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 bis C, amendement 20
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 20 rectifié bis est retiré.
Monsieur Mézard, l'amendement n° 533 rectifié est-il maintenu ?
